Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 octobre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61674
- Date
- 13 octobre 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-11.276 Demandeur(s) : la société Aldini AG Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [F], ès qualités et autres Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 61674 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Aldini AG, société de droit suisse, dont le siège est [Adresse 9] (Suisse), a formé un pourvoi le 31 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2021 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [H] [F], domicilié [Adresse 7], [Localité 3], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Dolphin intégration, 2°/ à la société Dolphin integration, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à M. [M] [T], domicilié [Adresse 4], en qualité de représentant des salariés de la société Dolphin intégration, 4°/ à la société Administrateurs judiciaires partenaires (AJP), société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 5], prise en la personne de M. [S] [W], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Dolphin intégration, 5°/ à l'association UNEDIC délégation AGS CGEA d'Annecy, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société MBDA France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 7°/ à la société Soitec, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], 8°/ au procureur général près la cour d'appel de Grenoble, domicilié en son parquet général, 7 place Firmin Gautier, 38000 Grenoble. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 juillet 2022, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Aldini AG, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Aldini AG de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 octobre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 octobre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61674
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA