Cour de Cassation · ordo — 13 octobre 2022

COUR DE CASSATION7
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : B 22-14.625
 
 
 Demandeur(s)
 : le syndicat des copropriétaires résidence Le Saint Ours 1 
 et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [S] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61675
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ le syndicat des copropriétaires résidence Le Saint Ours 1, domicilié 
 [Adresse 3], pris en la personne de son administrateur provisoire, la société Gillibert & associés, administrateurs judiciaires, domicilié ès qualités [Adresse 5], 
 
 2°/ la société Gillibert & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], pris en qualité d'administrateur provisoire du SDC Le Saint Ours 1, sis [Adresse 3],
 
 ont formé un pourvoi le 8 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2021 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [R] [S], domicilié [Adresse 8], 
 
 2°/ à la société Le Saint Ours, société civile immobilière, dont le siège est 
 [Adresse 10],
 
 3°/ à la société Financière Seyranian (SFS), dont le siège est [Adresse 9],
 
 4°/ au syndicat des copropriétaires Le Saint Ours 2, domicilié [Adresse 5],
 
 5°/ à M. [U] [P], domicilié [Adresse 2], 
 [Localité 1],
 
 6°/ à Mme [C] [V] épouse [P], domiciliée [Adresse 2],
 
 
 7°/ à M. [M] [K], domicilié [Adresse 6], 
 [Localité 7],
 
 8°/ à Mme [G] [I] épouse [K], domiciliée [Adresse 6],
 
 9°/ à M. [D] [F], domicilié [Adresse 4]
 du-Pape,
 
 10°/ à Mme [H] [T] épouse [F], domiciliée [Adresse 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 juillet 2022, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom du syndicat des copropriétaires résidence Le Saint Ours 1 et de la société Gillibert & associés, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat des copropriétaires résidence Le Saint Ours 1 et à la société Gillibert & associés de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 octobre 2022