Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 octobre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61678
- Date
- 13 octobre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-14.471 Demandeur(s) : la Société des entrepôts et transports Chevallier (SETC) Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : Mme [Z] et autre Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 61678 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La Société des entrepôts et transports Chevallier (SETC), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 5 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2022 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [J], [U] [Z], domiciliée [Adresse 1], 2°/ au Pôle emploi agence [Localité 4], dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 juillet 2022, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de la Société des entrepôts et transports Chevallier (SETC), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Société des entrepôts et transports Chevallier (SETC) de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 octobre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 octobre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61678
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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