Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 octobre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61682
- Date
- 13 octobre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 22-13.792 Demandeur(s) : M. [U] et autre Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la Banque CIC Nord Ouest et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 61682 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [J] [U], domicilié [Adresse 5], 2°/ Mme [V], [H], [G] [E] épouse [U], domiciliée [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 23 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 8 février 2022 par la cour d'appel de Reims (chambre civile ), dans le litige les opposant : 1°/ à la Banque CIC Nord Ouest, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à l'établissement Fonds commun de titrisation Hugo créances II, dont le siège est [Adresse 1], ayant pour société de gestion, la société Equitis gestion, société par actions simplifiée, sise [Adresse 4], représentée par son recouvreur, la société MCS associé Sas. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 juillet 2022, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de M. [J] [U] et de Mme [V] [E], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [U] et à Mme [V] [E] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 octobre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 octobre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61682
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA