Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 octobre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61691
- Date
- 13 octobre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 22-14.827 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Glières Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : M. [N] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61691 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Glières, représenté par son syndic, la société CIS immobilier, dont le siège social est [Adresse 4] [Adresse 4], a formé un pourvoi le 14 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2021 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [Y] [N], domicilié [Adresse 1], [Localité 2], 2°/ à M. [X] [D], domicilié [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 juillet 2022, la SCP Thouin-Palat et Boucard, agissant au nom du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Glières, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat des copropriétaires de la résidence Les Glières de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 octobre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 octobre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61691
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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