Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 octobre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61695
- Date
- 13 octobre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 22-16.154 Demandeur(s) : M. [E] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [V] et autre Avocat(s) : Me Balat Ordonnance : 61695 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [Y] [E], 2°/ Mme [P] [L] épouse [E], tous deux domiciliés [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 11 mai 2022 contre le jugement rendu le 7 février 2022 par le tribunal judiciaire de Carcassonne, dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [W] [V], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à M. [I] [S], domicilié chez Mme [D] [S] [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 juillet 2022, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de M. [Y] [E], et de Mme [P] [L], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [E], et à Mme [P] [L] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 octobre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 octobre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61695
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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