Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 octobre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61699
- Date
- 13 octobre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-13.918 Demandeur(s) : la société Jérôme Spiteri, Aude Xabe-Poirier et Jérôme de Zerbi Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Gleeson invest Avocat(s) : la SCP Spinosi Ordonnance : 61699 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Jérôme Spiteri, Aude Xabe-Poirier et Jérôme de Zerbi, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1] anciennement dénommée Scp Sarda, Spiteri, Xabe-Poirier elle-même anciennement dénommée Scp Seguret Joffre Sarda a formé un pourvoi le 25 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Gleeson invest, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 juillet 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Jérôme Spiteri, Aude Xabe-Poirier et Jérôme de Zerbi, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Jérôme Spiteri, Aude Xabe-Poirier et Jérôme de Zerbi de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 octobre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 octobre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61699
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA