Cour de Cassation · ordo — 13 octobre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : M 22-15.301
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Davimar et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [D] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61708
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société Davimar, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 4], 
 
 2°/ la société BTSG², société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de 
 M. [N] [V], ès qualités de mandataire judiciaire de la société Davimar dans le cadre du plan de sauvegarde,
 
 3°/ la société 2M & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de Mme [M] [I], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société Davimar,
 
 ont formé un pourvoi le 20 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 3 février 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à Mme [J], [E] [D] épouse [P], domiciliée 
 [Adresse 5],
 
 2°/ à l'association Unedic délégation AGS CGEA Ile-de-France Est, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 juillet 2022, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Davimar, de la société BTSG² et de la société 2M & associés, 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Davimar, à la société BTSG² et à la société 
 2M & associés de leur désistement. 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 octobre 2022