Cour de Cassation · ordo — 13 octobre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : B 22-15.200
 
 
 Demandeur(s)
 : l'association de Gestion et de comptabilité Poitou Charentes
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [S] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61714
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'association de Gestion et de comptabilité Poitou Charentes, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 6], a formé un pourvoi le 15 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 8 février 2022 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [P] [S], 
 
 2°/ à Mme [R] [V] épouse [S], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 4], [Localité 2],
 
 3°/ à M. [T] [O] [U], domicilié [Adresse 7], 
 [Localité 5],
 
 4°/ à la société La Ferme [Adresse 7], société civile d'exploitation agricole, dont le siège est lieu-dit [Adresse 7], [Localité 5],
 
 5°/ à la société [T] [O], exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 août 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de l'association de Gestion et de comptabilité Poitou Charentes, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association de Gestion et de comptabilité Poitou Charentes de son désistement. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 octobre 2022