Cour de Cassation · ordo — 13 octobre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : D 22-15.133
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Systèmes solaires
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux 
 publics et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert,
 la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, 
 la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61715
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Systèmes solaires, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 16 février 2022 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, dont le siège est [Adresse 4],
 
 2°/ à la société AIG Europe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3] (Luxembourg), venant aux droits de la société AIG Europe Limited, elle-même venant aux droits de la société 
 AIG Europe Nederland NV prise en la personne de sa succursale néerlandaise, sise [Adresse 6] (Pays-Bas),
 
 3°/ à M. [C] [D], domicilié [Adresse 1],
 
 4°/ à M. [U] [T], domicilié [Adresse 5] (Pays-Bas), en qualité de liquidateur de la société Scheuten Solar Holding BV et ses filiales.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 août 2022, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, agissant au nom de la société Systèmes solaires, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Systèmes solaires de son désistement. 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 octobre 2022