Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 octobre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61717
- Date
- 13 octobre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 21-20.176 Demandeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Nikita Sichov Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 61717 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [H] [Y] [J], domicilié [Adresse 1], Le [Adresse 3], a formé un pourvoi le 26 juillet 2021 contre l'ordonnance rendue le 25 mai 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-11 OP), dans le litige l'opposant à la société Nikita Sichov, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 août 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [H] [Y] [J], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [Y] [J] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 octobre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 octobre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61717
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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