Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 octobre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61718
- Date
- 13 octobre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-14.460 Demandeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : M. [M] Ordonnance : 61718 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [D] [W], domiciliée chez M. et Mme [H] [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 1er février 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [X] [M], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 août 2022, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de Mme [D] [W], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [D] [W] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 octobre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 octobre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61718
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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