Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 octobre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61722
- Date
- 13 octobre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 22-15.778 Demandeur(s) : Mme [U] veuve [X] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Prévoir-vie groupe Prévoir Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61722 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [D] [U] veuve [X], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 3 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2022 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société Prévoir-vie groupe Prévoir, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 août 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de Mme [D] [U] veuve [X], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [D] [U] veuve [X] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 octobre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 octobre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61722
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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