Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 octobre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61723
- Date
- 13 octobre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 22-18.308 Demandeur(s) : Mme [J] et autre Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : M. [R] et autre Ordonnance : 61723 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [M] [J] épouse [G], 2°/ M. [W] [G], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 28 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 19 avril 2022 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [C] [R], 2°/ à Mme [X] [E] épouse [R], tous deux domiciliés [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 août 2022, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de Mme [M] [J] et de M. [W] [G], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [M] [J] et à M. [W] [G] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 octobre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 octobre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61723
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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