Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 octobre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61726
- Date
- 13 octobre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-16.404 Demandeur(s) : M. [W] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la Mutuelle assurance instituteur de France (MAIF) Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 61726 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [E] [W], 2°/ Mme [V] [W], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 17 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 3 février 2022 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige les opposant à la Mutuelle assurance instituteur de France (MAIF), société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 août 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [E] [W] et de Mme [V] [W], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [W] et à Mme [V] [W] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 octobre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 octobre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61726
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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