Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 octobre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61729
- Date
- 13 octobre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 22-15.213 Demandeur(s) : la Ligue réunionnaise de football (LRF) Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [T] [F] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61729 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La Ligue réunionnaise de football (LRF), dont le siège est maison régionale des sports, [Adresse 2], [Localité 4], a formé un pourvoi le 19 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [T] [F], domiciliée [Adresse 1], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 août 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la Ligue réunionnaise de football (LRF), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Ligue réunionnaise de football (LRF) de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 octobre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 octobre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61729
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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