Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 octobre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61734
- Date
- 13 octobre 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 22-16.170 Demandeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la Banque populaire Grand Ouest Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 61734 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [Z] [I], domicilié [Adresse 2], [Localité 3], a formé un pourvoi le 11 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2022 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant à la Banque populaire Grand Ouest, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 août 2022, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, agissant au nom de M. [Z] [I], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [I] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 octobre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 octobre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61734
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA