Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 octobre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61735
- Date
- 13 octobre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-17.639 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : l'institut [3] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61735 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [E] [U], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à l'institut [3], dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 août 2022, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme [E] [U], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [E] [U] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 octobre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 octobre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61735
Données disponibles
- Texte intégral
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