Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 octobre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61739
- Date
- 13 octobre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-14.591 Demandeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : l'association ITEP de l'Ardèche Ordonnance : 61739 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [S] [I], domicilié [Adresse 3], [Localité 1], a formé un pourvoi le 7 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2021 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à l'association ITEP de l'Ardèche, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 août 2022, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [S] [I], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [S] [I] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 octobre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 octobre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61739
Données disponibles
- Texte intégral
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