Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 octobre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61747
- Date
- 13 octobre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 22-17.042 Demandeur(s) : l'institut Bergonié Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Ordonnance : 61747 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'institut Bergonié, établissement de santé privé d'intérêt collectif, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3], a formé un pourvoi le 30 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à M. [B] [L], domicilié [Adresse 1], [Localité 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 août 2022, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de l'institut Bergonié, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'institut Bergonié de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 octobre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 octobre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61747
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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