Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 octobre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61748
- Date
- 13 octobre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 22-17.067 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : Mme [H] et autre Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Ordonnance : 61748 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [V] [L], domiciliée [Adresse 2], anciennement domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi le 31 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 10 février 2022 par la cour d'appel de Dijon (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [U] [H], domiciliée [Adresse 1], [Localité 4], 2°/ à Mme [B] [G], domiciliée [Adresse 6], [Localité 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 août 2022, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, agissant au nom de Mme [V] [L], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [V] [L] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 octobre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 octobre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61748
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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