Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 octobre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61749
- Date
- 13 octobre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 22-18.004 Demandeur(s) : M. [Z] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Marne et autre Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot, la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 61749 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [E] [Z], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 20 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2022 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Marne, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Lebronze Alloys, dont le siège est [Adresse 3], anciennement Leronze industrielle. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 août 2022, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [E] [Z], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [Z] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 octobre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 octobre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61749
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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