Cour de Cassation · ordo — 13 octobre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 22-19.585
 
 
 Demandeur(s)
 : l'URSSAF service Cesu, anciennement centre national Cesu,
 URSSAF Rhône-Alpes
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [T]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61752
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'URSSAF service Cesu, anciennement centre national Cesu, URSSAF Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 29 juillet 2022 contre le jugement rendu le 30 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Caen (contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale), dans le litige l'opposant à M. [N] [T], domicilié [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 août 2022, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'URSSAF service Cesu, anciennement centre national Cesu, URSSAF Rhône-Alpes, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'URSSAF service Cesu, anciennement centre national Cesu, URSSAF Rhône-Alpes de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 octobre 2022