Cour de Cassation · ordo — 27 octobre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 22-14.731
 
 
 Demandeur(s)
 : l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, 
 des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM)
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Sevaux et Mathonnet
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [Y] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61753
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L' Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 11 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [O] [Y], domicilié [Adresse 4], 
 [Localité 3],
 
 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine et Marne, dont le siège est [Adresse 5],
 
 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Beauvais, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 juillet 2022, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de l'Offfice national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales 
 (ONIAM), a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 27 octobre 2022