Cour de Cassation · ordo — 27 octobre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : E 22-14.237
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Z]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gaschignard
 
 
 Défendeur(s)
 : la Société d'aménagement foncier et d'établissement 
 rural (SAFER) Occitanie et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet,
 la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61771
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [L] [Z], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 1er avril 2022 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2022 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Occitanie, dont le siège est [Adresse 3],
 
 2°/ à M. [U], [R] [M], domicilié [Adresse 7], 
 [Localité 1],
 
 3°/ à M. [D] [K], domicilié [Adresse 8],
 
 4°/ à M. [G] [K], domicilié [Adresse 5],
 
 5°/ à M. [W] [K], domicilié [Adresse 4],
 
 6°/ à M. [X] [K], domicilié [Adresse 6].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er août 2022, la SCP Gaschignard, agissant au nom de M. [L] [Z], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [Z] de son désistement. 
 
 
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 27 octobre 2022