Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 27 octobre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61774
- Date
- 27 octobre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-13.816 Demandeur(s) : la société Magnum immobilière Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : la société Manulor Ordonnance : 61774 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Magnum immobilière, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]), a formé un pourvoi le 23 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2021 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Manulor, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 août 2022, la SCP Thouin-Palat et Boucard, agissant au nom de la société Magnum immobilière, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Magnum immobilière de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 27 octobre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 27 octobre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61774
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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