Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 27 octobre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61778
- Date
- 27 octobre 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 22-14.399 Demandeur(s) : la société Strader Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la société HM clause et autres Ordonnance : 61778 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Strader, dont le siège est [Adresse 2] d'Anjou, a formé un pourvoi le 4 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société HM clause, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 3], 2°/ à la société Aircom climatisation, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 5], 3°/ à la société S21Y, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], en la personne de Mme [I] [B],ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Aircom climatisation. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er août 2022, la SCP Bouzidi et Bouhanna, agissant au nom de la société Strader, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Strader de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 27 octobre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 27 octobre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61778
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA