Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 27 octobre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61779
- Date
- 27 octobre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-15.353 Demandeur(s) : M. [O] et autre Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires Les Comtes de Savoie Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ordonnance : 61779 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [J] [O], 2°/ Mme [T] [L] épouse [O], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 21 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 1er février 2022 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires Les Comtes de Savoie, domicilié [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société 2S2J - SARL Beauregard immobilier, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 juillet 2022, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de M. [J] [O] et de Mme [T] [L], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [O] et à Mme [T] [L] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 27 octobre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 27 octobre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61779
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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