Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 27 octobre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61781
- Date
- 27 octobre 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-14.496 Demandeur(s) : la société Darty grand Ouest Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [B] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 61781 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Darty grand Ouest, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 6 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 18 février 2022 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2), dans le litige l'opposant 1°/ à M. [K] [B], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Pôle Emploi, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er août 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Darty grand Ouest, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Darty grand Ouest de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 27 octobre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 27 octobre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61781
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA