Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 27 octobre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61789
- Date
- 27 octobre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-13.936 Demandeur(s) : la société Cor.Gel Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : M. [S] Ordonnance : 61789 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Cor.Gel, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 28 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2022 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [W] [S], domicilié [Adresse 2] (Italie). Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 juillet 2022, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Cor.Gel, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Cor.Gel de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 27 octobre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 27 octobre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61789
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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