Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 27 octobre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61791
- Date
- 27 octobre 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [E] Pourvoi n° : K 22-15.645 Demandeur(s) : la société Consorzio Etruria et autres Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société Sogeca Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Ordonnance : 61791 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Consorzio Etruria, socièté coopérative à responsabilité limitée de droit italien, dont le siège est [Adresse 1] (Italie), 2°/ M. [L] [N], domicilié [Adresse 3] (Italie), mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur judiciaire (curatori fallimentari), de la société coopérative à responsabilité limitée de droit italien Consorzio Etruria, société en liquidation, 3°/ M. [J] [G], domicilié [Adresse 2] (Italie), mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur judiciaire (curatori fallimentari), de la société coopérative à responsabilité limitée de droit italien Consorzio Etruria, société en liquidation, ont formé un pourvoi le 28 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2021 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Sogeca, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er août 2022, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de la société Consorzio Etruria, de M. [L] [N] et de M. [J] [G], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Consorzio Etruria, à M. [L] [N] et à M. [J] [G] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 27 octobre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 27 octobre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61791
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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