Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 27 octobre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61795
- Date
- 27 octobre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-13.090 Demandeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : la Coopérative immobilière des îles de Saint-Pierre et Miquelon (CISPM) et autres Ordonnance : 61795 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [M] [O], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 8 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2021 par le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre et Miquelon, dans le litige l'opposant : 1°/ à la Coopérative immobilière des îles de Saint-Pierre et Miquelon (CISPM), société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à M. [Z] [O], domicilié EHPAD [4], [Adresse 5], pris en la personne de son tuteur M. [W] [N], domicilié [Adresse 2], 3°/ à Mme [B] [O], domiciliée EHPAD [4], [Adresse 5], prise en la personne de son tuteur M. [W] [N], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 août 2022, la SARL Cabinet Briard, agissant au nom de Mme [M] [O], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [M] [O] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 27 octobre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 27 octobre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61795
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA