Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 27 octobre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61798
- Date
- 27 octobre 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 22-15.067 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Défendeur(s) : M. [D] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61798 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [H] [U] épouse [R] [E], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 14 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 15 février 2022 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [C] [D], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société [D] associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 août 2022, la SAS Hannotin avocats, agissant au nom de Mme [H] [U], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [H] [U] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 27 octobre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 27 octobre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61798
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA