Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 27 octobre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61801
- Date
- 27 octobre 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 22-15.349 Demandeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : M. [M] Ordonnance : 61801 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [R] [J], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 21 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2022 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à M. [U] [M], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 août 2022, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [R] [J], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [J] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 27 octobre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 27 octobre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61801
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA