Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 27 octobre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61808
- Date
- 27 octobre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 22-13.748 Demandeur(s) : la société FB2IL Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société V France et autres Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Ordonnance : 61808 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société FB2IL, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 22 mars 2022 suivi d'un pourvoi rectificatif du 7 avril 2022, contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2022 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société V France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée Valority France, 2°/ à la société Les Loges Blanches, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 4], anciennement située [Adresse 2], 3°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 6]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juillet 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société FB2IL, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société FB2IL de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 27 octobre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 27 octobre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61808
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA