Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 27 octobre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61809
- Date
- 27 octobre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-13.400 Demandeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, Défendeur(s) : la société Guadeloupe mobilier Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 61809 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [I] [B], domicilié [Adresse 1], [Localité 2], a formé un pourvoi le 14 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Guadeloupe mobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte du 19 avril 2022, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh déclare se constituer en demande aux lieu et place de son confrère la SCP Waquet, Farge et Hazan. Par acte du 21 avril 2022, la SCP Waquet, Farge et Hazan déclare radier sa constitution en demande au nom de M. [I] [B]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 août 2022, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [I] [B], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [I] [B] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 27 octobre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 27 octobre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61809
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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