Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 27 octobre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61813
- Date
- 27 octobre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 22-15.450 Demandeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [K] Avocat(s) : Me Balat Ordonnance : 61813 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [M] [R], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 22 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 24 février 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [T] [K], domicilié [Adresse 1] [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 août 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [M] [R], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [R] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 27 octobre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 27 octobre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61813
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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