Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 27 octobre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61814
- Date
- 27 octobre 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-19.042 Demandeur(s) : la société SMA Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : M. [S] et autres Avocat(s) : la SCP Gaschignard Ordonnance : 61814 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 18 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 28 avril 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [O] [S], 2°/ à Mme [J] [S], tous deux domiciliés [Adresse 6], [Localité 4], 3°/ à M. [V] [U], domicilié [Adresse 2], [Localité 5], mandataire judiciaire pris en son nom personnel, 4°/ à M. [V] [U], domicilié [Adresse 2], [Localité 5], mandataire judiciaire agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société BVA construction, 5°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 6°/ à M. [E] [P], domicilié [Adresse 7]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 août 2022, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société SMA, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SMA de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 27 octobre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 27 octobre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61814
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA