Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 17 novembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61837
- Date
- 17 novembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-16.419 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la Mutuelle assurance corps santé français (MACSF) et autres Avocat(s) : la SCP Boullez, la SCP Richard Ordonnance : 61837 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [G] [M], domiciliée [Adresse 3], [Localité 5], a formé un pourvoi le 17 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 17 mars 2022 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Mutuelle assurance corps santé français (MACSF), société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à M. [C] [R], domicilié [Adresse 2], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Vaucluse, dont le siège est [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 août 2022, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de Mme [G] [M], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [G] [M] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 17 novembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 17 novembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61837
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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