Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 17 novembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61842
- Date
- 17 novembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-19.065 Demandeur(s) : l'association Maison familiale rurale Les Ebeaux Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : M. [O] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 61842 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'association Maison familiale rurale Les Ebeaux, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 17 mars 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section b), dans le litige l'opposant à M. [D] [O], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 octobre 2022, la SARL Cabinet Briard, agissant au nom de l'association Maison familiale rurale Les Ebeaux, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Maison familiale rurale Les Ebeaux de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 17 novembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 17 novembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61842
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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