Cour de Cassation · ordo — 17 novembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 22-20.256
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Babeau Seguin et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : la société MAAF assurances
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61846
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société Babeau Seguin, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
 
 2°/ la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], ès qualités d'assureur de dommage-ouvrage et responsabilité civile décennale de la société Babeau Seguin,
 
 ont formé un pourvoi le 16 août 2022 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2022 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 octobre 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Babeau Seguin et de la société MMA Iard, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Babeau Seguin et à la société MMA Iard de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 17 novembre 2022