Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 17 novembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61848
- Date
- 17 novembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-21.738 Demandeur(s) : M. [Z] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : Mme [I] divorcée [Z] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Ordonnance : 61848 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [C], [E] [Z], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 27 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2022 par la cour d'appel de Dijon (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [H], [J], [N] [I] divorcée [Z], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 octobre 2022, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de M. [C], [E] [Z], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C], [E] [Z] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 17 novembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 17 novembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61848
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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