Cour de Cassation · ordo — 17 novembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 22-17.543
 
 
 Demandeur(s)
 : La Nouvelle société d'ascenseurs (NSA)
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP L. Poulet-Odent
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [O]-[S] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,
 la SCP Marlange et de La Burgade
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61850
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La Nouvelle société d'ascenseurs (NSA), société en commandite simple, dont le siège est [Adresse 7], 
 [Localité 9], a formé un pourvoi le 10 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2022 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [J] [O]-[S], domiciliée [Adresse 2], 
 [Localité 8], en son nom et en qualité d'administratrice légale de sa fille mineure [F] [S]-[O],
 
 2°/ à M. [X] [S], domicilié [Adresse 10], en qualité d'administrateur légal de sa fille mineure [F] [S]-[O],
 
 3°/ au SDC de l'immeuble [Adresse 3], domicilié [Adresse 3], 
 [Localité 6], représenté par le syndic Foncia Sogiv, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
 
 4°/ à la société Ligier Genet Bouvier (LGB architectes), société 
 à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5],
 
 5°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle dont le siège est [Adresse 4].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 août 2022, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la Nouvelle société d'ascenseurs (NSA), a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Nouvelle société d'ascenseurs (NSA) de son désistement. 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 17 novembre 2022