Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 17 novembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61851
- Date
- 17 novembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-15.281 Demandeur(s) : M. [F] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société TALEA et autres Ordonnance : 61851 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [L] [F], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 19 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 17 février 2022 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société TALEA, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société FHB, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M. [J] [D], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société TALEA, 3°/ à la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de M. [N] [B], ès qualités de mandataire judiciaire de la société TALEA. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 août 2022, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [L] [F], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [F] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 17 novembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 17 novembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61851
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA