Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 17 novembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61855
- Date
- 17 novembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-16.105 Demandeur(s) : M. [O] Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur(s) : M. [K] et autres Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot, la SARL Cabinet Briard Ordonnance : 61855 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [D] [O], domicilié [Adresse 2], [Adresse 2], a formé un pourvoi le 10 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 24 février 2022 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [L] [K], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société ECCM, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Banque Courtois, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 août 2022, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, agissant au nom de M. [D] [O], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [O] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 17 novembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 17 novembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61855
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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