Cour de Cassation · ordo — 17 novembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : R 22-15.903
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [P] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
 
 
 Défendeur(s)
 : la mutuelle l'Auxiliaire et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61870
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [J] [P], domicilié [Adresse 4],
 
 2°/ la mutuelle des Architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 5],
 
 ont formé un pourvoi le 5 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la mutuelle l'Auxiliaire, dont le siège est [Adresse 7],
 
 2°/ à M. [N] [Z], domicilié [Adresse 2], 
 3°/ à Mme [L] [R] épouse [Z], domiciliée [Adresse 1], 
 [Localité 3],
 
 4°/ à la société Monnot environnement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10],
 
 5°/ à la société De Saint Rapt-Bertholet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Monnot environnement,
 
 6°/ à M. [M] [I], domicilié [Adresse 6], ès qualités de mandataire judiciaire de la société Monnot environnement,
 
 7°/ à la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société anonyme, dont le siège est [Adresse 9].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 août 2022, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [J] [P] et de la mutuelle des Architectes français (MAF), a déclaré se désister du pourvoi.
 
 
 
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [P] et à la mutuelle des Architectes français de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 17 novembre 2022