Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 17 novembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61873
- Date
- 17 novembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-16.845 Demandeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : M. [T], ès qualités Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Ordonnance : 61873 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [C] [O] épouse [M], domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi le 25 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant à M. [W] [T], domicilié [Adresse 1], [Localité 2], en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Mme [C] [O] épouse [M]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 août 2022, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de Mme [C] [O] épouse [M], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [C] [O] épouse [M] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 17 novembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 17 novembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61873
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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