Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 17 novembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61875
- Date
- 17 novembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-15.725 Demandeur(s) : M. [X] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires Résidence de la Pléïade Ordonnance : 61875 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [R] [X], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 mai 2022 suivi d'un pourvoi rectificatif du 6 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2022 par la cour d'appel d'Angers (chambre A - civile), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires Résidence de la Pléïade, domicilié [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet Pige & associés Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 août 2022, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de M. [R] [X], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [X] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 17 novembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 17 novembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61875
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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