Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 17 novembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61877
- Date
- 17 novembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-16.052 Demandeur(s) : M. [B], ès qualités et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société Les Groies Nonnins et autres Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Me Haas Ordonnance : 61877 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [S] [B], domicilié [Adresse 3], [Localité 6], agissant ès qualités d'héritier de [F] [B] décédé le [Date décès 4] 2019, 2°/ Mme [T] [I], domiciliée [Adresse 8], agissant ès qualités d'héritier de [F] [B] décédé le [Date décès 4] 2019, 3°/ M. [D] [B], domicilié [Adresse 2], agissant ès qualités d'héritier de [F] [B] décédé le [Date décès 4] 2019, 4°/ Mme [G] [B], domiciliée [Adresse 1], agissant ès qualités d'héritier de [F] [B] décédé le [Date décès 4] 2019, ont formé un pourvoi le 9 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2021 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Les Groies Nonnins, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 9], 2°/ à M. [K] [V], domicilié [Adresse 5], [Localité 6], 3°/ à M. [Y] [X], domicilié [Adresse 7], 4°/ à la société Cuma Le Val de Smagne, dont le siège est [Adresse 10], [Localité 6]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 août 2022, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [S] [B], de Mme [T] [I], de M. [D] [B] et de Mme [G] [B], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 17 novembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 17 novembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61877
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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