Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 17 novembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61888
- Date
- 17 novembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 22-15.904 Demandeur(s) : la mutuelle des Architectes français (MAF) Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [M] et autres Avocat(s) : la SCP Richard, la SCP Yves et Blaise Capron Ordonnance : 61888 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La mutuelle des Architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 5 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 17 mars 2022 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [J] [M], domicilié [Adresse 12], 2°/ à M. [FK] [Y], domicilié [Adresse 7], 3°/ à Mme [P] [L] épouse [Y], domiciliée [Adresse 7], 4°/ à M. [UC] [Y], domicilié [Adresse 6], [Localité 17], 5°/ à Mme [E] [V] épouse [Y], domiciliée [Adresse 6], [Localité 17], 6°/ à M. [ZK] [O], domicilié [Adresse 5], [Localité 15], 7°/ à Mme [G] [H] épouse [O], domiciliée [Adresse 5], [Localité 15], 8°/ à M. [T] [XO], domicilié [Adresse 10], 9°/ à Mme [B] [R] épouse [XO], domiciliée [Adresse 10], 10°/ à M. [D] [XO], domicilié [Adresse 2] (Espagne), 11°/ à M. [WB] [XO], domicilié [Adresse 9]), 12°/ à M. [Z] [I], domicilié [Adresse 1], [Localité 14], 13°/ à Mme [N] [A] [K] [S] épouse [I], domiciliée [Adresse 1], [Localité 14], 14°/ à M. [W] [U], domicilié [Adresse 16], 15°/ à Mme [F] [C] veuve [U], domiciliée [Adresse 13], 16°/ à Mme [X] [AT] [U], domiciliée [Adresse 11], 17°/ à la société 8 Iéna, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], 18°/ à la société caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Sud Méditerranée, dont le siège est [Adresse 8]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 août 2022, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la mutuelle des Architectes français (MAF), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la mutuelle des Architectes français (MAF) de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 17 novembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 17 novembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61888
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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